Conditions générales d'utilisation du site vendresonvéhicule.fr

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site vendresonvéhicule.fr et les services proposés. En accédant au site ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter pleinement.

A. Informations générales

Le site vendresonvéhicule.fr (ci-après dénommé « le Site ») propose des services liés à l'évaluation et au rachat de véhicules de loisirs d'occasion : camping-cars, fourgons aménagés, vans aménagés et caravanes (ci-après dénommés les « Services »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l'utilisation du Site et des Services. Toute condition divergente ou contraire proposée par l'Utilisateur sera considérée comme non applicable.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU et les Services proposés, sans préavis. L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGU mises à jour, applicables à chaque utilisation des Services.

B. Fonctionnement des Services

1. Évaluation en ligne

Le Site permet aux Utilisateurs d'obtenir une estimation gratuite et non contraignante de la valeur de leur véhicule à partir des informations fournies par ces derniers. L'estimation communiquée (ci-après dénommée le « Résultat de l'Évaluation ») est indicative et ne constitue ni une offre ferme d'achat ni un engagement de l'Utilisateur à vendre.

2. Rendez-vous et inspection

Une offre d'achat ferme pourra être proposée à l'Utilisateur uniquement après inspection physique du véhicule. Cette inspection a lieu au domicile de l'Utilisateur, ou en tout autre lieu convenu entre les parties, partout en France métropolitaine et sans frais de déplacement. La prise de rendez-vous est accessible via le Site.

3. Offre d'achat et vente

Si une inspection est réalisée, une offre d'achat ferme pourra être communiquée. Cette offre sera conditionnée à la remise intégrale des documents administratifs, des clés et des accessoires du véhicule. Les conditions de paiement seront précisées dans l'offre d'achat.

4. Formalités administratives

Le certificat de cession, la déclaration de cession et le changement de titulaire sont pris en charge par le Site, sans frais pour l'Utilisateur.

C. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit la véracité des informations communiquées sur le Site concernant l'état, l'historique et les caractéristiques du véhicule. Toute information erronée pourra entraîner la révision ou l'annulation de l'offre d'achat, ou engager la responsabilité de l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur agit au nom d'un tiers, il devra fournir les documents nécessaires, tels qu'une procuration valide ou la chaîne de propriété complète, pour justifier son droit à vendre le véhicule.

Si un crédit reste en cours sur le véhicule, l'Utilisateur s'engage à le signaler. Le solde est alors versé directement à l'organisme de financement, et la différence à l'Utilisateur.

D. Droits et obligations du Site

Le Site s'efforce de garantir un accès continu aux Services mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire ou de défaillance technique.

Les données fournies par les Utilisateurs lors des estimations ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

E. Données personnelles

Le Site accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Quelles données, et pourquoi

Le formulaire d'estimation collecte : le type, la marque, le modèle, l'année, le kilométrage, l'état et les équipements du véhicule, le prix souhaité, ainsi que vos nom, prénom, e-mail, téléphone et code postal.

Ces données servent uniquement à établir votre offre de rachat et à vous recontacter à ce sujet. La base légale du traitement est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.

Combien de temps

Les demandes sans suite sont conservées 12 mois. Si une vente est conclue, les documents liés à la transaction sont conservés le temps imposé par les obligations comptables et fiscales, soit 10 ans.

La saisie en cours du formulaire est également enregistrée dans votre navigateur pendant 7 jours, pour vous permettre de la reprendre si vous êtes interrompu. Elle reste sur votre appareil et n'est transmise nulle part tant que vous n'avez pas validé le formulaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Il suffit d'écrire à l'adresse indiquée en bas de cette page : une réponse vous sera apportée sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

F. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logo, mise en page, code source) sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Les marques de constructeurs citées sur le Site (Rapido, Hymer, Bürstner, Chausson, Pössl, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre indicatif, pour décrire les véhicules concernés par le service de rachat.

G. Responsabilité

Le Site décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant d'informations incorrectes fournies par l'Utilisateur ou d'un dysfonctionnement temporaire des Services.

H. Dispositions finales

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence territoriale sera déterminée conformément à la législation en vigueur.

En cas de nullité d'une disposition des présentes CGU, les autres dispositions resteront en vigueur.

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